Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent les relations entre l’organisme de formation SAVOIR & EXPÉRIENCE et ses clients (stagiaires ou entreprises).
1. Inscription et Validation
Toute inscription à une formation peut s’effectuer directement sur le site ou via la plateforme MonCompteFormation (CPF). L’inscription est considérée comme définitive après validation du dossier administratif et réception du paiement ou de la prise en charge CPF.
2. Délai de rétractation (Loi Hamon)
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour se rétracter. Dans le cadre d’un financement CPF, les conditions d’annulation spécifiques de la Caisse des Dépôts s’appliquent (délai de carence de 11 jours ouvrés).
3. Modalités financières
Les tarifs des formations sont indiqués en Euros TTC. SAVOIR & EXPÉRIENCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’inscription.
4. Annulation et Report
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. En cas d’abandon injustifié du stagiaire en cours de formation, l’organisme se réserve le droit de facturer la totalité du parcours conformément au protocole individuel de formation.